Conditions générales de location

Les logements sont destinés à un usage de location saisonnière et ne convient pas à une location de type collectivité (commerciale ou professionnelle).

L’accès au logement se fait de manière autonome via un boîtier à clés dont le code sera communiqué le jour de l’arrivée. Le propriétaire peut également, sur demande préalable, effectuer l’accueil des voyageurs. Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Le locataire s’engage à respecter les biens loués et à les restituer en bon état.

Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue, sauf accord du propriétaire.

Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles en termes de voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité…) seraient soupçonnées ou constatées, le propriétaire se réserve le droit d’annuler purement et simplement le séjour. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.

Seuls les chiens d’assistance sont acceptés. Logements non-fumeur.

Versements : La réservation devient effective lorsque le paiement en ligne est effectué et que les conditions générales de locations sont acceptées. Une taxe de séjour, charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, fixée par la communauté de communes de Saverne et payable au Trésor Public par le propriétaire est comprise dans le prix lors de la réservation.

Les logements étant louables sur plusieurs plateformes de location, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation, si une double réservation devait se produire simultanément avec un autre site. Le propriétaire s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

Dépôt de garantie : Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobilier ou autres, une caution de 500 euros peut être exigée par le locataire en plus du loyer, (sur chèque séparé, non encaissé). Cette caution est due, le jour de l’arrivée. Si aucun dommage n’est constaté après l’état des lieux de départ, la caution est restituée au locataire quand il quitte les lieux. Dans le cas contraire, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.

Arrivée : à partir de 16H le 1^er jour de réservation.

Départ : La location se termine à 10 h au plus tard ou à une heure convenant au propriétaire. Le propriétaire compte sur le savoir-vivre du locataire pour laisser les lieux dans un état correct. Avant le check-out, le locataire doit restituer les locaux dans l’état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place du mobilier, réfrigérateur vidé et lavé, lave-vaisselle vidé, poubelles vidées, triées. Fenêtres fermées +/- volets en été pour préserver le logement de la chaleur. Le locataire restitue les clefs dans le boitier à clés et brouille le code. Un forfait ménage (obligatoire) est déjà réglé au moment de la réservation. Le propriétaire se réserve le droit de demander des frais supplémentaires pour le ménage, si les conditions ne sont pas respectées et engendrent pour lui des frais supplémentaires afin de remettre le logement en ordre pour une prochaine réservation. Autrement dit, en cas d’usage anormal des locaux, ou de salissures exceptionnelles, des frais de ménage (20 euros de l’heure) seront refacturés au locataire. Toute présence d’odeur de cigarette sera facturée 150 euros.

Utilisation des lieux : Le locataire jouit de la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Le logement reste un lieu pour y dormir et non un endroit pour y faire la fête ou des repas festifs. Chacun de nous a le droit au calme, merci de respecter le silence après 22H jusqu’au lendemain matin 8h. L’ensemble du matériel est remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le locataire s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire.

Nombre de personnes : Le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximale de 4 personnes (studio cosy et lumineux et l’incontournable) et 2 personnes pour le studio zone piétonne. Le nombre de locataires réellement présents doit correspondre au nombre indiqué dans le contrat.

Charges : les consommations d’eau et d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d’utilisation responsable.

Etat des lieux et inventaire : Si lors de son arrivée dans les lieux, le locataire constate des dégâts ou tout autre problème, il est tenu d’informé le plus rapidement possible le propriétaire. Toute réclamation survenant plus de 24h après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Le locataire ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s’effectuer durant son séjour à l’intérieur du logement.

Linge : Les draps et le linge de toilette (1 drap de douche et 1 serviette de toilette par personne + 1 tapis de bain par salle de bain) sont fournis pendant votre séjour. Lits faits à votre arrivée.

Conditions d’annulation : Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre ou courriel adressé au propriétaire. Les frais d’annulation appliqués sont les suivants :

-> Annulation avant l’arrivée dans les lieux : le paiement reste acquis au propriétaire si l’annulation intervient moins de 24h avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

-> Au-delà de 24h et jusqu’à 3 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux : 50% du montant de la réservation est retenu.

-> Toute annulation faite au-delà des 3 jours avant la date d’entrée dans les lieux fera l’objet d’un remboursement intégral.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.

Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour sera notifiée au locataire. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées.

Modification des dates de réservation : si le locataire désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée, le propriétaire fera son possible pour le satisfaire. Dans le cas où cela se révèlerait impossible, le locataire pourra solliciter l’annulation de la réservation qui sera soumise aux conditions d’annulation figurant ci-dessus.

Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « villégiature » ou « location de vacances ». Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ». Autrement dit, le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc) et corporels et contre les dommages de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité.

Litiges ou réclamations : Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. Mais, à défaut d’accord amiable, entre le locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Protection des données personnelles : Le Client est informé que les données personnelles communiquées lors de l’établissement du contrat peuvent faire l’objet d’un traitement. Conformément au règlement (UE) n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de radiation, de portabilité et de limitation des traitements des informations le concernant. Ces différents droits peuvent être exercés en contactant le propriétaire.